CRM pour instituts d'esthétique
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement (ci-après « CGV ») régissent les modalités commerciales de l'abonnement à la plateforme Qeoly, éditée par Qeoly SAS, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est situé à Lyon, France. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
Qeoly s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (instituts de beauté, esthéticiennes). Le client reconnaît agir en qualité de professionnel ; les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne s'appliquent pas à la présente relation contractuelle.
Qeoly est proposé selon trois formules d'abonnement mensuel :
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est présenté sur la page de tarification. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. Qeoly se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est communiquée au client avec un préavis raisonnable et prend effet à l'échéance de renouvellement suivante.
La souscription ouvre droit à une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement. À l'issue de cette période, la poursuite de l'utilisation du service nécessite la souscription à une formule payante. En l'absence de souscription, l'accès au service est restreint.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Qeoly ne conserve aucune donnée bancaire. L'abonnement est facturé d'avance, à la souscription puis à chaque date de renouvellement mensuel.
En cas de défaut de paiement, Qeoly se réserve le droit de suspendre l'accès au service après information du client et à l'issue d'un délai raisonnable de régularisation.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois. Il est reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, à défaut de résiliation par le client.
S'agissant d'un contrat conclu entre professionnels, la reconduction est régie par les stipulations des présentes CGV et par l'article 1215 du Code civil. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni frais, directement depuis son espace « Paramètres → Abonnement » (portail de gestion Stripe).
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée. À l'échéance, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse et le compte bascule en accès restreint.
Le traitement des données à caractère personnel après résiliation est régi par l' Accord de traitement des données (DPA). Le client dispose d'un délai pour exporter ses données avant leur suppression, dans les conditions prévues par le DPA.
Qeoly s'engage à fournir le service avec diligence, selon une obligation de moyens, en visant un objectif de disponibilité de 99,5 % mensuelle. La responsabilité de Qeoly ne saurait être engagée en cas de préjudice indirect, ni en cas d'indisponibilité résultant d'un cas de force majeure ou d'une défaillance d'un prestataire d'hébergement tiers.
Le client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du service, de l'exactitude des données saisies et du respect de ses propres obligations légales à l'égard de ses clientes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut, les tribunaux de Lyon seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@qeoly.fr. Éditeur : Qeoly SAS — SIRET en cours d'immatriculation.